J.O. 243 du 19 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
NOR : MLVC0768050A
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale, est nommé directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2007.
Fadela Amara